Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Serveur Sonelia

Foxelia, association enregistrée sous le numéro SIREN 923318513 et disposant du numéro de TVA FR77923318513, dont le siège social est situé à 10 RUE DE SCOURDOIS, 12400 SAINT-AFFRIQUE, est responsable du serveur Sonelia et du site sonelia.fr. Représentée par M. Joan ROUVE en qualité de président dûment habilité aux fins présentes, ci-après l'« Association », « Foxelia », ou le « Vendeur ». D'une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, prestations ou services ou souhaitant utiliser le site sonelia.fr, ci-après le « Joueur », ou l’« Acheteur ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule :

Le site sonelia.fr ainsi que l'accès à son serveur de jeu Sonelia sont entièrement gratuits et sans obligation d'achat. Foxelia se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonces les présentes conditions générales qui devront être consultées avant chaque achat et utilisation du site. L’acquisition d’un bien, d’une prestation ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.

 

1. Conditions d’utilisation : Tous les articles proposés sur la boutique sonelia.fr restent la propriété exclusive de Foxelia. Aucune revente ou utilisation commerciale n'est autorisée sans un accord préalable de l'association Foxelia. Un non-respect des présentes conditions générales pourra conduire à des poursuites ainsi qu’à une interdiction d’utilisation de tous nos services.

2. Processus de la commande : Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement, attestée par les données enregistrées par Foxelia et le système de paiement, constituant la preuve des transactions passées sur sonelia.fr.

3. Achats via Points Boutiques : Sur le serveur Sonelia, pour acquérir certains articles, l'utilisation des « Points Boutiques » est nécessaire. Lors de l'acquisition de ces produits, vous échangez vos Points Boutiques, mais pas directement pour le produit concerné. Veuillez noter que les Points Boutiques obtenus autrement que par un paiement direct à l'association Foxelia ne sont pas remboursables, sauf indications précises dans nos conditions de remboursement.

De plus, certains articles peuvent être achetés exclusivement pour la saison en cours, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine mise à jour avec réinitialisation du serveur. Les éléments précisant une durée « à vie » seront à votre disposition jusqu'à la dissolution de l'association.

4. Tarifs : Foxelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les biens, services et prestations proposés par Foxelia ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang Studios ou Microsoft.

5. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes paiements sont disponibles sur sonelia.fr. Foxelia décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non-validation de la commande résultant de cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires. La sécurité de la transaction financière est la responsabilité des prestataires associés au site sonelia.fr.

6. Livraison et délais : Dès que la commande est validée sur sonelia.fr, Foxelia se chargera de procéder au nécessaire pour livrer l’achat réalisé. Le délai de livraison dépendra du service de paiement choisi et de l’article acheté. Foxelia s’engage à livrer les commandes dans les délais prévus. Si les articles n’ont pas été livrés dans le délai annoncé à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Joueur pourra procéder à la résolution de la vente, en prenant contact avec Foxelia.

7. Capacité juridique, âge : En utilisant sonelia.fr pour des achats, vous attestez de manière ferme et sous votre responsabilité que vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec Foxelia. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Foxelia se réserve le droit de vérifier l’âge des utilisateurs si nécessaire.

8. Modalités de remboursement : Les achats réalisés par des points boutiques ne sont pas remboursables, seuls les points boutiques peuvent être remboursés s’ils ont été achetés dans un délai de 14 jours après la livraison. Les points boutiques obtenus autrement que par un paiement ne sont pas remboursables. Les biens, prestations, et services immatériels vendus sur sonelia.fr sont un achat définitif et non remboursable, sauf conditions spécifiques de remboursement.

9. Droit de rétractation : Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Joueur n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et l’heure de fourniture de services. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés. Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Joueur a un droit de rétractation de 14 jours si le service n'a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail.

10. Droits : Tous les services proposés par Sonelia sont régis par le droit français et européen, indépendamment du lieu d'utilisation.

11. Nous contacter / service après-vente : Pour toute demande ou question, Foxelia est joignable par mail à contact@foxelia.fr ou via la discussion instantanée sur notre discord. Un service après-vente est également disponible pour créer un ticket sur sonelia.fr.